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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA INVEST
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ART & HABITAT L'ART DE L'IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ART & HABITAT L'ART DE L'IMMOBILIER
DELTA INVEST, SARL

Numéro de dépôt :
3849760
Date de dépôt :
27/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2021
ART & HABITAT L\'ART DE L\'IMMOBILIER de DELTA INVEST

Présentation de la marque ART & HABITAT L'ART DE L'IMMOBILIER

Déposée le 27 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ART & HABITAT L'ART DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA INVEST domicilié(e) QUARTIER PERION BP 30 - 26760 - MONTELEGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 740 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICIA TATON CHORUS CONSEIL domicilié(e) 21 RUE PAUL HENRI SPAAK BP 90 - 26903 - VALENCE CEDEX 9 - France.

La marque ART & HABITAT L'ART DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ART & HABITAT L'ART DE L'IMMOBILIER est expirée depuis le 27 juillet 2021.

DELTA INVEST a également déposé les autres marques suivantes : ART & HABITAT L'ART DE L'IMMOBILIER , ART & HABITAT L'ART DE L'IMMOBILIER , Hôtel Courseine , EXCLUSIVITE ART & HABITAT L'ART DE L'IMMOBILIER V.I.P. VENDRE DANS L'INTERET DU PROPRIETAIRE , ART & HABITAT L'ART DE L'IMMOBILIER , PIERRE GENERATIONS


DELTA INVEST, SARL - QUARTIER PERION BP 30 - 26760 - MONTELEGER - France - SIREN 518740741


PATRICIA TATON CHORUS CONSEIL - 21 RUE PAUL HENRI SPAAK BP 90 - 26903 - VALENCE CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.